J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0300526A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2003, Mme Nicole, Edith Viallet, épouse de Seguin de Reynies, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 août 2003.